cométha SIAAP syctom Partenariat d'innovation Cotraitement des boues des eaux usées et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles
Marque enregistrée - Marque en vigueur
cométha SIAAP syctom Partenariat d'innovation Cotraitement des boues des eaux usées et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles
SYCTOM SIAAP
Numéro de dépôt :
4475586
Date de dépôt :
08/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2028
Présentation de la marque cométha SIAAP syctom Partenariat d'innovation Cotraitement des boues des eaux usées et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles
Déposée par voie électronique le 8 août 2018 par SYCTOM et SIAAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « cométha SIAAP syctom Partenariat d'innovation Cotraitement des boues des eaux usées et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-35 du 31 août 2018.
Les déposants sont SYCTOM domicilié(e) 35 Boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France et SIAAP domicilié(e) 2 Rue Jules César - 75589 - Paris Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYCTOM, Monsieur du Syctom Président domicilié(e) 35 Bouelvard de Sébastopol - 75001 - Paris - France.
La marque cométha SIAAP syctom Partenariat d'innovation Cotraitement des boues des eaux usées et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cométha SIAAP syctom Partenariat d'innovation Cotraitement des boues des eaux usées et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles arrivera à expiration en date du 8 août 2028.
SYCTOM - 35 Boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France
SIAAP - 2 Rue Jules César - 75589 - Paris Cedex 12 - France
SYCTOM, Monsieur du Syctom Président - 35 Bouelvard de Sébastopol - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Affichage; Affichage [présentation par voie d'affiches]; Rédaction de textes publicitaires; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Traitement de déchets; Traitement de l'eau; Traitement des déchets et/ou de l'eau; Traitement [recyclage] de déchets; Traitement [valorisation] de matériaux de déchets; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique et par méthanisation ;
Publication de textes autres que publicitaires; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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